2-copie-1Dans les conditions actuelles et afin de faire apparaître la vérité, devant la mauvaise volonté des autorités tchadiennes, Jean-Pierre Sueur et Gaëtan Gorce ont décidé d’amorcer une nouvelle série d’initiatives:

 

4-copie-1.jpg à Le Procureur de la République, M. François Molins, a été saisi du dossier et doit maintenant examiner la possibilité de demander à la Cour Pénale Internationale d’enquêter pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, selon les articles 5, 7 et 8 du Statut de Rome ;

 

3-copie-1.jpgà Un courrier a été adressé à M. Alain Juppé, lui demandant de saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture défini par la Convention contre la torture de New-York en 1984, ratifiée par le Tchad ;

 

2-copie-2.jpgà Une plainte va être déposée par Jean-Pierre Sueur et Gaëtan Gorce auprès du Conseil des Droits de l’Homme, organe intergouvernemental du système des Nations Unies, au nom des crimes de guerre commis par le gouvernement tchadien lors des événements de février 2008.

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SENAT 


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