AFP/PHILIPPE WOJAZER


Nicolas Sarkozy a convoqué un conseil des ministres exceptionnel, lundi 13 octobre, dans l'après-midi à l'Elysée en raison de la crise financière.

Un conseil des ministres extraordinaire se tiendra lundi, dans l'après-midi à l'Elysée, pour apporter de nouvelles réponses face à la crise financière et sera suivi d'une déclaration solennelle du président Nicolas Sarkozy, a-t-on appris, dimanche 12 octobre, de sources gouvernementales. Ce conseil des ministres - remplaçant celui de mercredi - aura lieu lundi à 15 heures, au lendemain du sommet de l'Eurogroupe programmé ce dimanche après-midi à l'Elysée. Le chef de l'Etat devrait s'exprimer à l'issue de sa réunion ministérielle, aux alentours de 16 h 20.

Selon une source gouvernementale, l'Etat examinera à cette occasion un dispositif de "garanties interbancaires". La présentation d'un "collectif budgétaire", c'est-à-dire d'une version actualisée du budget en cours, n'est pas non plus "exclue". Le quotidien Le Parisien a affirmé, dimanche, que le gouvernement va présenter un collectif budgétaire "d'un montant de 30 à 35 milliards d'euros" pour intégrer dans le budget 2008 les dépenses déjà annoncées pour faire face à la crise, notamment l'aide aux PME (22 milliards d'euros), la sauvegarde de Dexia (1 milliard) et l'aide à la construction de logements (2 milliards). A cela s'ajoutent des "mesures nouvelles", qui devraient être dévoilées "dans la foulée de l'Eurogroupe", selon le journal.
 
                   UN EXAMEN "EN URGENCE" PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS

L'Elysée et Bercy se sont refusés à confirmer ou infirmer ces informations. Une source parlementaire a affirmé que le gouvernement devrait notamment présenter un projet de loi visant à créer "un dispositif pour permettre d'accorder aux banques des prêts plus longs" via "un organisme ad hoc". Ce texte serait examiné "très rapidement" par le Parlement. L'information a été confirmée par la suite par le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, qui a cependant démenti toute modification du budget.

"Il ne s'agit pas du tout de modifier le budget, ni d'un collectif budgétaire à proprement parler, a-t-il expliqué. On a besoin d'une loi pour mettre en place une garantie de l'Etat à un organisme qui sera chargé de lever des fonds pour aider les banques à faire face à leur besoin de refinancement". Selon M. Carrez, le projet de loi qui permettra la création de cette "structure juridique" sera examiné en urgence "dans le courant de la semaine". 

"Aujourd'hui, cette structure existe, et elle porte déjà la participation de l'Etat dans Dexia. Afin qu'elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires (...) le gouvernement sollicitera du Parlement, par voie d'amendement au projet de loi de finances, la garantie explicite de l'Etat", a justifié M. Carrez, ajoutant que la structure créée par décret pourrait être "un établissement public ou une société anonyme". Actuellement, les banques centrales ne peuvent prêter qu'au jour le jour, en échange d'actifs. Le dispositif sur lequel travaillerait le gouvernement permettrait de faciliter l'attribution de prêts plus longs par un "organisme ad hoc".